Termes et conditions générales

La présente entente (l’Entente) se veut un contrat entre vous (le Client) et Fit Gastronomie (nous, Fit Gastronomie), quant aux conditions associées à la commande et à la réception de repas préparés, de contenu et de produits connexes (les Produits) qui vous sont offerts sur le Site internet le www.fitgastronomie.com  et de tout sous-domaine (le Site internet, les Produits, le Service). Merci de prendre connaissance de l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site internet et en utilisant le Service, vous acceptez l’intégralité des modalités et des conditions mentionnées dans l’Entente. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser le site et le Service offert par Fit Gastronomie. Suite à utilisation, si vous ne pouvez plus accepter les modalités de l’Entente, vous devez vous désabonner et cesser d’utiliser le Service.

 

Critères d’admissibilité

Pour utiliser le Site internet et le Service, vous devez respecter les régles d’admissibilité suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • n’avoir jamais fait l’objet d’aucune suspension ou interdiction d’usage du Service;
  • ne pas vous adonner à toute activité pouvant mener à votre suspension ou votre exclusion du Service;
  • avoir le plein pouvoir et l’autorité nécessaire pour lire et accepter les termes et conditions d’utilisation suivantes.

 

Modalités de vente

L’objectif de nos services est de vous faciliter la vie par la préparation et la livraison de repas prêts à manger et de produits connexes. Les ventes de repas se font par un système d’abonnement tandis que les ventes de produits connexes se font via des commandes uniques. Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous acceptez ce qui suit :

  • Fit Gastronomie est autorisé à prélever de votre carte de crédit, sur une base hebdomadaire, le montant de votre abonnement. Nous sommes autorisés à prélever ce montant jusqu’à ce que votre abonnement soit annulé;
  • Pour sauter une semaine, annuler votre abonnement ou modifier votre commande, vous devrez nous en informer, selon les termes et conditions indiqués dans cette présente Entente, et ce, avant le mercredi 23 h 59, pour une livraison la semaine suivante (vous recevrez autrement le Service comme prévu et selon les mêmes instructions);
  • Le montant que nous prélèvrons de votre carte de crédit chaque semaine peut changer si vous faites des modifications à votre choix de menu, profitez d’une offre spéciale ou de l’application de crédits ou si vous ajoutez des produits connexes à votre panier ou que des changements soient apportés aux taxes ou aux autres frais applicables.

Les prix indiqués sont sous réserve de modifications, et ce, sans préavis. Si un changement de tarification est effectué, nous publierons un avis à cet effet sur notre Site internet.  Aussi, nous garantissons que le changement de prix ne sera pas applicable sur les commandes déjà enregistrées dans notre système.

En cas d’insuffisance de fonds sur votre carte de crédit ou tout autre raison empêchant le règlement de vos transactions, nous nous gardons le droit de retenir votre commande et de ne pas vous acheminer vos Produits. Vous recevrez alors un message d’erreur et l’opération sera refusée. Nous pourrions ensuite suspendre votre compte jusqu’à nouvel ordre ou lorsque de nouvelles informations de paiement soient inscrites à votre compte. Une suspension ne vous libère en aucun cas de votre obligation de nous payer les montants que vous nous devez.

Advenant le cas ou un Produit de Fit Gastronomie serait publié par erreur à un prix éronné, Fit Gastronomie se réserve le droit de refuser et d’annuler toutes les commandes passées du Produit en question, et ce, même si la commande a été facturée à votre carte de crédit. Fit Gastronomie s’engage à  créditer votre compte en remboursant votre carte de crédit à la valeur du prix facturé.

Bien que nous faisions tout en notre possible afin de maintenir notre inventaire à jour, nous ne sommes pas à l’abris d’une éventuelle rupture de stock sur l’un de nos produits. Le cas échéant, vous serez alors avisé et recevrez un remboursement pour l’item manquant.

Veuillez consulter votre compte Fit Gastronomie afin d’obtenir des renseignements sur les prix et les caractéristiques sur nos différents forfaits d’abonnement. Aussi, vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait d’abonnement que vous avez choisi.

Tous les prix indiqués sur notre Site internet sont en dollars canadiens et incluent les taxes de vente, si applicables.

 

Politique de retours

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un Produit que vous avez reçu, veuillez nous écrire à l’adresse info@fitgastronomie.com dans les trois (3) jours suivant la réception de votre commande. Le cas échéant, nous pourrions vous demander de conserver le produit en question ou de nous faire parvenir une photo à titre de preuve.

Il est de votre responsabilité d’inspecter l’ensemble des Produits au moment de leur réception afin d’y détecter tout dommage ou autres problèmes. Les Produits livrés devraient être reçus frais et réfrigérés, à une température inférieure à quatre (4) degrés Celsius. Il est de votre responsabilité de prendre la température des Produits sur réception à chacune de vos livraisons. Si vous croyez qu’un Produit reçu n’est pas propice à la consommation, prière de nous en aviser immédiatement à l’adresse info@fitgastronomie.com. Le cas échéant, nous pourrions vous demander comme preuve une photo du Produit reçu ainsi qu’une photo du thermomètre utilisé indiquant clairement la température des Produits.

Toutes les ventes sont finales. Nous n’offrons aucun remboursement sur l’ensemble de nos Produits. Toute demande de crédit est à la discrétion des membres de la direction de Fit Gastronomie.

 

Livraison

Nous assurons la livraison dans la plupart des régions du Québec, à l’exception de quelques secteurs. Vous pouvez valider en tout temps nos zones de livraison via notre outil de validation disponible sur notre Site internet. Si votre région n’est pas désservie par notre service de livraison, simplement vous inscrire à notre infolettre afin de vous informer de tout changement concernant la possibilité d’une éventuelle livraison dans votre secteur.

Ayant recours à des partenaires externes (Partenaires) pour l’acheminement de vos commandes, l’ensemble de vos achats sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de perte concernant vos Produits vous sont transmis lorsque les Produits vous sont livrés. Une fois le Produit livré, vous en assumez les risques et devenez responsable de leur état et de leur consommation incluant, leur conservation adéquate et leur consommation sécuritaire. Nous ne sommes aucunement responsables de toute action, négligence ou omission de la part de nos Partenaires.

Les dates et les heures de livraison indiquées sur notre Site internet sont approximatives. Elles peuvent changer à tout moment en raison de nombreux facteurs hors de notre contrôle, dont des conditions métérologiques difficiles ou une charge de travail excessive chez nos Partenaires. En cas de retard dans les livraisons, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous acheminer le tout le lendemain. Si nous sommes toujours dans l’incapacité de vous livrer le tout le jour suivant, nous vous émettrons un crédit pour le prix d’achat de la commande en question. Toutefois, nous n’émettrons aucun crédit si nous sommes incapables de vous livrer les Produits à l’adresse confirmée au moment prévu pour des raisons qui vous incombent.

Nous considérons les Produits livrés lorsque nos Partenaires arrivent à l’adresse de livraison inscrite à votre compte et qu’ils vous transfèrent la possession du Produit conformément aux directives de livraison que vous nous avez transmises. Nous considérons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les directives de livraison est autorisée à recevoir vos Produits en votre nom. Si personne n’est présent, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse de livraison inscrite à votre compte au moment de la fermeture des commandes, soit le mercredi 23 h 59 de la semaine précédant votre livraison. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions claires et complètes concernant la livraison de vos Produits. Aucune modification d’adresse de livraison ou de directives de livraison ne seront prises en considération si les délais de fermeture des commandes sont expirés.

Nos boîtes isothermes sont spécifiquement conçues pour que les aliments restent froids et frais jusqu’à 23 h 59  le jour de votre livraison. Un revêtement isolant ainsi que plusieurs sachets de glace assurent cette fraîcheur. Vous assumez la responsabilité de vos produits à compter du moment où nos Partenaires vous transfèrent la commande selon les directives de livraison que vous nous avez fournies lors de votre commande en ligne. Vous êtes tenu responsable de toute détérioration de vos Produits, et ce, peu importe la nature qui survient suite à la livraison, y compris l’écoulement du temps. Merci de tenir compte de la saison et de la température extérieure dans votre secteur au moment de la livraison.

Une fois vos produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement réfrigérer tous les produits périssables. Il est de votre responsabilité de respecter les directives de réfrigération, de salubrité et de manipulation sécuritaire ainsi que les recommandations de consommation des aliments du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Il peut arriver que nous désignons certains points de cueillettes où il vous sera possible de récupérer vos Produits. Nous considérons que les Produits sont livrés dès qu’ils sont mis à votre disposition au point de cueillette.

 

Modification de commande

Si vous devez apporter des modifications à votre commande ou à vos directives de livraison, vous pouvez procéder à même votre compte client avant le mercredi 23 h 59, précédant votre livraison. Vous pouvez également communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone, et ce, avant le mercredi 19 h, pour toute modification sur votre livraison de la semaine suivante.

 

Codes promotionnels et chèques-cadeaux

Il est possible que nous diffusions de temps à autres des offres promotionnelles sur nos Produits auprès de nouveaux clients ou de notre clientèle existante. Les modalités de chacune de ces offres promotionnelles seront précisées à même leur diffusion. L’offre peut être une promotion donnant droit à un ou des repas gratuits, à un rabais en pourcentage (%), diffusée à l’ouverture d’un compte, à la réactivation d’un abonnement ou sur nos différentes plateformes publicitaires.

Si vous profitez d’une offre spéciale et que celle-ci prend fin, vous acceptez dès lors que nous débutions à vous facturer les frais de votre abonnement, selon la méthode de paiement désignée, et que nous continuerons à vous facturer les frais en question tant et aussi longtemps que votre abonnement se poursuivra, et ce, à chaque semaine. Les démarches à suivre pour l’annulation de votre abonnement sont décrites dans la section « Politique de résiliation » de ce présent document. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne soyez pas avisé lorsque votre offre spéciale prendra fin ou que la partie payante de votre abonnement débutera.

Fit Gastronomie autorise la création de plusieurs comptes pour une même adresse. Cependant, un seul code promotionnel peut être utilisé pour une même adresse. Nous nous réservons le droit de désactiver un code promotionnel à tout moment, et ce, peu importe la raison.

Les chèques-cadeaux sont utilisables qu’une seule fois et ne sont en aucun cas remboursables.

Les rabais ou chèques-cadeaux diffusés sur des sites comme « Shopico » sont également utilisables qu’une seule fois. L’offre devra obligatoirement être appliquée sur votre première commande et ne sera en aucun cas remboursable.

Vous ne pouvez utiliser un code promotionnel qu’au moment de la création de votre compte. Si vous faites une erreur lors de la création de votre compte, prière de communiquer immédiatement avec notre service à la clientèle.

 

Crédits au compte

Dans certaines situations, Fit Gastronomie pourrait vous octroyer des crédits pour une dite valeur promotionnelle. Ces crédits seront appliquées automatiquement à votre solde à payer sur vos prochaines commandes. Les crédits sont de nature promotionnelle et ne sont ni transférables, ni échangeables, et doivent être utilisés selon nos directives. Ces crédits demeureront en vigueur à condition de maintenir votre compte actif et un abonnement en règle. L’annulation de votre abonnement entraînera l’annulation de vos crédits. Les crédits au compte ne sont utilisables qu’une seule fois.

Fit Gastronomie se réserve le droit de retirer partiellement ou totalement les crédits d’un compte si ce dernier est lié à une activité frauduleuse. Toute décision prise au sujet des crédits à un compte suivant un différend sera finale.

 

Code de référencement

Vous pouvez offrir un code promotionnel à un ami afin de lui faire découvrir notre Service et ainsi obtenir en guise de remerciement un crédit à votre compte. Ce code de référencement est l’un des nombreux avantages offert à tous les utilisateurs possédant un abonnement actif. Le code promotionnel s’adresse uniquement aux personnes n’ayant jamais eu de compte chez Fit Gastronomie, et n’ayant jamais essayé notre Service via l’intermédiaire d’une personne habitant à la même adresse. En aucun cas il n’est possible d’offrir (transférer) ce code à une personne habitant à la même adresse que la vôtre. Ces codes doivent être partagés qu’avec l’audience privée de l’utilisateur et il est strictement interdit de partager le code sur des sites (liens) externes. Le partage sur les réseaux sociaux est autorisé que si la page est associée à une personne physique.

Tous les utilisateurs désirant partager leur code à des audiences publiques ou sur des sites externes doivent obligatoirement demander l’autorisation aux dirigeants de Fit Gastronomie en communiquant au info@fitgastronomie.com. Certaines conditions s’appliquent. La direction de Fit Gastronomie se réserve le droit de refuser toute demande. Un utilisateur ne respectant pas ces conditions peut se voir retirer le montant total de l’ensemble de ces crédits au compte et pourrait être facturé de façon rétroactive pour ses commandes antérieures.

 

Changement sans préavis

Fit Gastronomie se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout élément des présentes Termes et conditions générales, et ce, à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications apportées aux présentes ou à toutes modalités affichées sur le Site Internet entrent en vigueur au moment de leur diffusion. En continuant à utiliser le Service suite aux modifications, vous signifiez que vous acceptez ces modifications et que vous y consentiez.

Fit Gastronomie se réserve également le droit d’ajouter, de discontinuer, de supprimer et de suspendre tout autre contenu affiché sur le Site Internet, sans engager sa responsabilité.

 

Résiliation

Vous avez le droit de fermer votre compte et d’annuler votre abonnement à tout moment en communiquant avec notre équipe du service à la clientèle par téléphone au : 418 544-4500, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, et du samedi au dimanche de 10 h à 17 h. Fit Gastronomie se réserve le droit d’annuler le service si vous contrevenez aux modalités.

 

Exonération de garantie et limite de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU SERVICE. EN PARTICULIER, LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. LA SOCIÉTÉ FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

Indemnisation

En utilisant le Site internet et le Service offert par Fit Gastronomie, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Fit Gastronomie, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages et intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables liés aux activités de Fit Gastronomie.

 

Propriétés intellectuelles et autorisations

Le contenu entier de ce Site internet incluant le texte, mais non limité au texte, incluant les graphiques et les codes sont sous la loi des droits d’auteur en tant que travail collectif en vertu du Droit canadien et autres lois sur les Droits d’auteur, et demeure la propriété du 9369-7217 Québec inc.

À moins d’y être autorisé en vertu des présentes Termes et conditions d’utilisation, vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser commercialement le Site internet, ou en créer des œuvres dérivées. Fit Gastronomie vous autorise le droit personnel, révocable et non exclusif d’accéder au Site internet et de l’utiliser à titre de consommateur. À l’exception de l’autorisation limitée qui vous est accordée aux termes des présentes conditions d’utilisation, aucun droit à la propriété de Fit Gastronomie ne vous est conféré. De plus, toutes les marques déposées incluant, les marques de services ou les noms commerciaux appartenant à Fit Gastronomie utilisés sur ce site sont des marques enregistrées de Fit Gastronomie.

Copyright ©

 

Modalités générales

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles seront interprétées conformément à ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Québec dans la province de Québec.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale et exclusive entre vous et Fit Gastronomie et elles remplacent toute entente antérieure entre les deux parties.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers les présentes conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elles vous confèrent sans notre consentement préalablement écrit; lequel est à notre unique discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions d’utilisation lient chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants des droits respectifs, et elles s’appliquent au profit de chacun d’eux et peuvent être mises à exécution par chacun d’eux.

Fit Gastronomie a le droit de céder les présentes conditions d’utilisation à un tiers sans demander votre consentement. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la société.

Si une disposition donnée des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée des présentes conditions d’utilisation, et n’entachera pas la validité des présentes conditions d’utilisation dans leur ensemble.

 

Dégagement de responsabilité de santé

Les renseignements présentés sur le Site internet de Fit Gastronomie n’ont pas été évalués par Santé Canada et n’ont pas comme but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Toutes les informations se retrouvant sur notre Site internet, ou vous ayant été communiquées par téléphone ou par courriel, ne devraient pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’abus ou de la mauvaise utilisation de nos Produits. Nous vous recommandons de consulter un profesionnel de la santé avant toute utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation et à la consommation de nos produits pour votre santé.

 

Langue de traduction

La version française prévaut sur toute autre traduction des Termes et conditions d’utilisation.

 

Nous joindre

Pour toute question inhérente aux présentes Termes et conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Fit Gastronomie
382 6e rue
La Baie, Québec, Canada
G7B 1X7
1 800 561-5118
info@fitgastronomie.com

 

La présente Entente a été mise à jour le 18 septembre 2020.

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